La domiciliation d’une entreprise est une étape clé pour établir son siège social et bénéficier de services administratifs. Cependant, pour mettre en place ce processus de manière efficace, il est essentiel de préparer et de soumettre les documents requis. Voici un guide des documents nécessaires pour une domiciliation d’entreprise, afin de vous aider à naviguer à travers les formalités administratives.
1. Documents d’Identification de l’Entreprise
Extrait K-bis ou Document Équivalent
Le premier document nécessaire est l’extrait K-bis ou son équivalent pour les sociétés. Ce document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS) atteste de l’existence légale de votre entreprise et de ses principales informations (dénomination sociale, adresse, objet social, etc.). Pour les entreprises nouvellement créées, une copie de l’attestation de dépôt de dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) peut être requise en attendant l’obtention de l’extrait K-bis.
Statuts de l’Entreprise
Les statuts de l’entreprise sont également requis. Ils domiciliation d’entreprise à paris définissent les règles de fonctionnement interne et les relations entre les associés ou actionnaires. Les statuts doivent être signés et datés, et doivent être conformes à la législation en vigueur.
2. Documents d’Identification des Dirigeants et Représentants
Pièces d’Identité
Les pièces d’identité des dirigeants et des représentants légaux de l’entreprise sont nécessaires pour la domiciliation. Cela inclut une copie de la carte d’identité ou du passeport des personnes autorisées à signer les documents au nom de l’entreprise. Ces documents servent à vérifier l’identité des personnes responsables de la gestion de l’entreprise.
Justificatif de Domicile des Dirigeants
Un justificatif de domicile récent des dirigeants est également requis. Il peut s’agir d’une facture de services publics (eau, électricité, gaz), d’un avis d’imposition ou d’un contrat de location. Ce document est nécessaire pour confirmer l’adresse actuelle des dirigeants.
3. Justificatif de l’Adresse de Domiciliation
Contrat de Domiciliation ou Attestation
Pour prouver que vous avez bien réservé une adresse de domiciliation, vous devrez fournir un contrat de domiciliation signé avec le prestataire de services ou une attestation de domiciliation. Ce document confirme que vous avez un accord pour utiliser l’adresse spécifiée comme siège social de votre entreprise.
Justificatif de Propriété ou de Bail
Si la domiciliation se fait à une adresse où vous êtes propriétaire ou locataire, vous devrez fournir un justificatif de propriété ou un contrat de bail. Cela peut inclure une copie du titre de propriété ou du contrat de location pour les locaux où la domiciliation est effectuée.
4. Documents Complémentaires
Attestation de Non-Conflit d’Intérêts
Certains prestataires de domiciliation peuvent demander une attestation de non-conflit d’intérêts, surtout si vous partagez des services avec d’autres entreprises. Ce document garantit qu’aucun conflit d’intérêts n’existe entre votre entreprise et d’autres entités utilisant le même service de domiciliation.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Un RIB peut être requis pour la mise en place de la domiciliation afin de faciliter les paiements et les transactions financières. Cela permet également au prestataire de domiciliation de gérer les paiements récurrents ou les frais associés à la prestation de services.
Conclusion
La domiciliation d’entreprise implique la soumission de divers documents pour établir votre siège social et bénéficier des services associés. En préparant et en fournissant les documents requis – tels que l’extrait K-bis, les statuts de l’entreprise, les pièces d’identité des dirigeants, et les justificatifs de domicile – vous facilitez le processus de domiciliation et vous assurez que votre entreprise est correctement enregistrée et conforme aux réglementations en vigueur. Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques de votre prestataire de domiciliation pour garantir que vous disposez de tous les documents nécessaires et que le processus se déroule sans encombre.
